par CONSTITUTION
Article 1
Opone est une Monarchie constitutionnelle et démocratique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.
Article 2
La langue d’Etat est le latin. La religion d’Etat est l’Hellénisme. La monnaie d’Etat est l’Aureus.
Article 3
L’Empereur veille au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance national et de l’intégrité territoriale.
L’Empereur est le protecteur de la religion d’Etat et des traditions.
L’Empereur nomme le Préfet de la Ville ainsi que le Préfet du Prétoire.
L’Empereur peut proposer des lois qui seront ensuite débattues et votées au Sénat.
L’Empereur promulgue les lois et peut exercer un droit de véto si les lois votées au Sénat sont contraires à l’intérêt de la Nation.
L’Empereur peut demander au Sénat d’organiser un referendum.
L’Empereur exerce le pouvoir exécutif à vie, les modalités de transmission du pouvoir sont organisées par la maison impériale.
Article 4
Le Préfet de la Ville est nommé pour une durée de 1 an renouvelable par l'Empereur.
Le Préfet de la Ville organise les séances du Sénat Impérial.
Le Préfet de la Ville peut voter une loi uniquement en cas d'égalité parfaite au Sénat.
Le Préfet de la Ville est chargé de la gestion des services publics civils.
Le Préfet de la Ville nomme 5 juges à la Cour Constitutionnelle Impériale pour une durée de 2 ans.
Article 5
Le Préfet du Prétoire est nommé pour une durée de 1 an renouvelable par l'Empereur.
Le Préfet du Prétoire est chargé de la gestion des armées.
Le Préfet du Prétoire a la charge de la sécurité des institutions impériales, de la garde de l'Empereur.
Le Préfet du Prétoire peut, avec l'accord de la majorité des 2/3 du Sénat déclarer la guerre en cas de menace contre la Nation.
Article 6
Le Sénat impérial est composé de 100 sénateurs.
Les sénateurs sont élus pour une durée de 2 ans par les citoyens au suffrage universel direct.
Les sénateurs sont répartis en fonction de leur parti politique.
Le système électoral est le scrutin proportionnel plurinominal avec vote préférentiel.
Les sénateurs sont répartis dans les différentes commissions de manière proportionnelle.
Le sénat propose la loi, débat de la proposition de loi, puis vote la loi.
La loi doit être votée à la majorité absolue des sénateurs.
Les séances du Sénat sont organisé par le Préfet de la Ville qui choisit le calendrier de vote des lois.
Le Sénat nomme 5 juges à la Cour Constitutionnelle Impériale.
Article 7
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et des forces armées.
Article 8
La loi fixe les règles concernant :
Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, la liberté, le pluralisme, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l'amnistie, la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures, le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
Le régime électoral du Sénat ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux, la création de catégories d'établissements publics, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État.
La loi détermine les principes fondamentaux :
De l'organisation générale de la défense nationale, de l'enseignement, de la préservation de l'environnement, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, du droit du travail et de la sécurité sociale.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Article 9
Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Article 10
Un projet ou une proposition de loi ne peut être promulguée qu'après l'adoption d'un texte commun par le Sénat.
Article 11
L'initiative de la révision de la Constitution appartient à l'Empereur et aux citoyens.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées par la loi relative à la Constitution.
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme monarchique de l'Etat ne peut faire l'objet d'une révision.
(Ceci est un premier exemple de la Constitution de la Nation, cette constitution n'étant pas définitivement adoptée, elle est susceptible d'être modifiée)
Article 1
Opone est une Monarchie constitutionnelle et démocratique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.
Article 2
La langue d’Etat est le latin. La religion d’Etat est l’Hellénisme. La monnaie d’Etat est l’Aureus.
Article 3
L’Empereur veille au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance national et de l’intégrité territoriale.
L’Empereur est le protecteur de la religion d’Etat et des traditions.
L’Empereur nomme le Préfet de la Ville ainsi que le Préfet du Prétoire.
L’Empereur peut proposer des lois qui seront ensuite débattues et votées au Sénat.
L’Empereur promulgue les lois et peut exercer un droit de véto si les lois votées au Sénat sont contraires à l’intérêt de la Nation.
L’Empereur peut demander au Sénat d’organiser un referendum.
L’Empereur exerce le pouvoir exécutif à vie, les modalités de transmission du pouvoir sont organisées par la maison impériale.
Article 4
Le Préfet de la Ville est nommé pour une durée de 1 an renouvelable par l'Empereur.
Le Préfet de la Ville organise les séances du Sénat Impérial.
Le Préfet de la Ville peut voter une loi uniquement en cas d'égalité parfaite au Sénat.
Le Préfet de la Ville est chargé de la gestion des services publics civils.
Le Préfet de la Ville nomme 5 juges à la Cour Constitutionnelle Impériale pour une durée de 2 ans.
Article 5
Le Préfet du Prétoire est nommé pour une durée de 1 an renouvelable par l'Empereur.
Le Préfet du Prétoire est chargé de la gestion des armées.
Le Préfet du Prétoire a la charge de la sécurité des institutions impériales, de la garde de l'Empereur.
Le Préfet du Prétoire peut, avec l'accord de la majorité des 2/3 du Sénat déclarer la guerre en cas de menace contre la Nation.
Article 6
Le Sénat impérial est composé de 100 sénateurs.
Les sénateurs sont élus pour une durée de 2 ans par les citoyens au suffrage universel direct.
Les sénateurs sont répartis en fonction de leur parti politique.
Le système électoral est le scrutin proportionnel plurinominal avec vote préférentiel.
Les sénateurs sont répartis dans les différentes commissions de manière proportionnelle.
Le sénat propose la loi, débat de la proposition de loi, puis vote la loi.
La loi doit être votée à la majorité absolue des sénateurs.
Les séances du Sénat sont organisé par le Préfet de la Ville qui choisit le calendrier de vote des lois.
Le Sénat nomme 5 juges à la Cour Constitutionnelle Impériale.
Article 7
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et des forces armées.
Article 8
La loi fixe les règles concernant :
Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, la liberté, le pluralisme, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l'amnistie, la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures, le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
Le régime électoral du Sénat ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux, la création de catégories d'établissements publics, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État.
La loi détermine les principes fondamentaux :
De l'organisation générale de la défense nationale, de l'enseignement, de la préservation de l'environnement, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, du droit du travail et de la sécurité sociale.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Article 9
Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Article 10
Un projet ou une proposition de loi ne peut être promulguée qu'après l'adoption d'un texte commun par le Sénat.
Article 11
L'initiative de la révision de la Constitution appartient à l'Empereur et aux citoyens.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées par la loi relative à la Constitution.
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme monarchique de l'Etat ne peut faire l'objet d'une révision.
(Ceci est un premier exemple de la Constitution de la Nation, cette constitution n'étant pas définitivement adoptée, elle est susceptible d'être modifiée)
